Rachat partiel ou avance : lequel choisir et dans quelles situations ?

En cas de besoin, l’assurance vie permet de disposer de liquidités via la demande d’une avance ou un rachat partiel.

Ces deux opérations ont la même finalité, cependant, leurs effets nécessitent d’être bien évalués en fonction de la situation du contrat afin de minimiser l’impact financier et fiscal.

Le point avec Ludovic Sinatra, chef de produit Vie et Univers financier de FAPES Diffusion (ASAC-FAPES).

Ces deux opérations ont pour but de procurer une somme d’argent au titulaire d’une assurance vie, mais elles ont des caractéristiques et des conséquences très différentes pour le contrat.

L’avance est un prêt d’argent consenti par l’assureur, pouvant représenter jusqu’à 60 % de l’encours d’un contrat multisupport, pour une durée maximum de trois ans (reconductible selon les assureurs).

Le gros avantage est qu’elle n’a aucun impact sur l’épargne investie dans le contrat, qui continue de se valoriser normalement.

En contrepartie, l’assuré paie des intérêts à l’assureur, à un taux minimal basé sur le taux moyen des emprunts d’État à long terme (TME) majoré d’un point, jusqu’au remboursement de l’avance (lire Asactualités n° 7).

Le rachat, en revanche, consiste à retirer de l’argent du contrat. Il implique de liquider des investissements en cours et de diminuer la valeur de l’épargne.

COMMENT CHOISIR ENTRE CES DEUX OPÉRATIONS ?

Le montant et la durée du besoin de liquidités sont deux éléments déterminants pour les raisons évoquées précédemment, mais d’autres paramètres entrent en compte.

Concernant l’avance, il n’existe pas de réglementation, aussi faut-il vérifier que cette opération est bien prévue dans les conditions générales du contrat et s’assurer de pouvoir rembourser la somme à terme.

Le rachat est un mode de sortie classique de l’assurance vie, avec des conditions précisées dans chaque contrat.

À noter que tous les contrats de l’Asac prévoient le rachat sans frais, y compris dans le cadre de rachats partiels programmés, mais que cette opération a une incidence fiscale.

Chaque retrait est, en effet, composé d’une part de capital (primes versées) majorée d’intérêts acquis sur le fonds en euros ou de plus-values réalisées sur des supports en unités de compte.

Ces gains sont fiscalisés à la sortie en fonction de l’ancienneté du contrat et des dates de versement des primes.

Il convient donc de comparer le coût financier d’une avance, qui est neutre sur le plan fiscal, au coût fiscal d’un rachat.

L’avance est préférable pour un contrat ancien ayant généré des gains importants et imposables. Elle évite aussi de liquider des positions dans un marché volatil.

Sur une longue durée, néanmoins, elle peut s’avérer plus coûteuse que le rachat en raison des frais facturés par l’assureur.

Si le contrat a été accepté par son bénéficiaire, il faut demander l’accord de ce dernier pour procéder aussi bien à un rachat qu’à une avance.

DANS QUEL(S) CAS LE RACHAT EST-IL PLUS AVANTAGEUX ?

Sur le plan financier, le rachat est pertinent pour un besoin de liquidités sur une longue période sans volonté de réinvestir la somme par la suite.

D’un point de vue fiscal, il est intéressant pour un contrat peu chargé en plus-value ou si vous êtes faiblement voire non imposable.

Après huit ans de détention, l’impact fiscal peut être gommé en ajustant le montant du rachat sur l’année, qui est imposé uniquement si la part de gains dépasse l’abattement annuel de 4 600 euros (ou 9 200 euros pour un couple).

Il existe, par ailleurs, un mécanisme de solidarité fiscale permettant de disposer jusqu’à 100 % de l’épargne du contrat en exonération d’impôt, quelle que soit l’ancienneté du contrat, dans certains cas de force majeure : si vous êtes licencié ou mis à la retraite anticipée, ou si votre conjoint (ou partenaire de Pacs) ou vous-même êtes reconnu en invalidité de catégorie 2 ou 3 (article 125-0 du Code général des impôts).