SFDR 8 et 9 : des règles de transparence pour identifier les fonds durables

Le règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), entré en vigueur en 2021, a établi au niveau européen des règles harmonisées sur la communication d’informations relatives à la durabilité des produits financiers.

L’objectif ? Comprendre comment les critères extrafinanciers ESG (environnemental, social et de gouvernance) sont pris en compte dans la gestion des fonds pour orienter les choix des investisseurs selon leurs préférences de durabilité au-delà de leur situation personnelle et de leurs objectifs financiers.

TROIS DEGRÉS D’ENGAGEMENT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le règlement SFDR s’applique à tous les fonds domiciliés en Europe ou enregistrés pour y être distribués. Il structure les pratiques en matière de durabilité en distinguant trois niveaux d’intégration des critères ESG dans la sélection des investissements.

• L’article 8 concerne les fonds qui prennent en compte les critères extrafinanciers sans en faire leur objectif principal. Les communications et publications des gestionnaires d’actifs doivent promouvoir les caractéristiques environnementales ou sociales des fonds, comme la prise en considération des incidences négatives dans les décisions d’investissement ou la référence à un label auquel ils adhèrent.

• L’article 9 s’applique aux fonds ayant un objectif d’investissement durable, qui repose sur trois piliers : investir dans des entreprises dont les activités économiques contribuent à la réalisation d’un objectif environnemental ou social, sans incidences négatives importantes et appliquant des règles de bonne gouvernance.

• L’article 6 porte sur les autres fonds, qui n’ont ni caractéristiques ESG spécifiques ni d’objectif d’investissement durable.

DES CRITÈRES IMPRÉCIS

Le règlement prône la transparence sur la méthodologie utilisée par les gestionnaires d’actifs pour évaluer les investissements durables et sur les reportings publiés pour faciliter la correspondance des caractéristiques ESG des produits financiers avec les convictions des investisseurs.

Cependant, il ne précise pas de critères quantitatifs ou qualitatifs clairs pour les fonds relevant de l’article 8 ni d’exigences minimales quantifiées pour qualifier un investissement durable au sens de l’article 9.

VERS UN CADRE PLUS CLAIR ET EXIGEANT

La Commission européenne a présenté, le 20 novembre dernier, une proposition de réforme pour simplifier la réglementation SFDR et la rendre plus opérationnelle.

Elle prévoit notamment la création de trois nouvelles catégories plus lisibles :

• la catégorie « durable » pour les fonds contribuant à des objectifs de durabilité (objectifs climatiques, par exemple) ;

• la catégorie « transition » pour les fonds contribuant à des améliorations ou à une trajectoire de transition crédible ;

• la catégorie « ESG de base » pour les fonds intégrant d’autres stratégies d’investissement ESG, telles que les approches Best-in-class (« meilleur de la catégorie ») ou d’exclusion sur un critère ESG.

   

De plus, la réforme fixe un seuil minimal de 70 % des investissements du portefeuille alignés avec les critères de la catégorie et exclut l’investissement dans les industries et activités préjudiciables (armes controversées, tabac…).

N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour vous accompagner dans vos choix d’investissement.

Contrat Asac – Allianz

Épargne Retraite 2 Plus

• Sur une offre globale de 104 unités de compte, 90 UC sont SFDR 8 ou 9 (dont 72 UC SFDR 8).

Exemples :

• Article 9 → BNPP Clean Energy Solut Classic EUR Acc (LU0823414635)

• Article 8 → Chahine Funds Equity Europe Acc (LU0090784017)

Contrat Asac – Generali

ERMG Évolution

• Sur une offre globale de 63 unités de compte, 49 UC sont SFDR 8 ou 9.

Exemples :

• Article 9 → Best in class BGF Sustainable Energy Fund E2 EUR (LU0171290074)

• Article 8 → HSBC Europe Equity Income AC (FR0010043216)

Contrat Asac – Spirica

NEO VIE

• Sur une offre globale de 340 unités de compte, 288 UC sont SFDR 8 ou 9 (dont 33 UC SFDR 9 à impact).

   

Exemples :

• Article 9 → SFS - Sycomore Sustainable Tech RC EUR (LU2181906426)

• Article 8 → BGF World Technology Fund A2 EUR (LU0171310443)