Assurance vie et succession : guide complet pour optimiser la transmission de votre patrimoine
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance vie est un outil de transmission de patrimoine particulièrement intéressant, offrant une alternative avantageuse à la succession classique. Grâce à sa flexibilité dans le choix des bénéficiaires et ses avantages fiscaux, elle permet d'organiser efficacement le transfert de capitaux à vos proches, de façon rapide et dans des conditions fiscales favorables. Découvrons ensemble comment tirer le meilleur parti de votre assurance vie dans le cadre de votre succession.
Les avantages de l'assurance vie dans le cadre d'une succession
Contrairement à la succession classique, l'assurance vie permet une transmission des fonds hors succession. Cela signifie que le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans le contrat ne fait pas partie de la succession et n'est donc pas soumis aux règles de partage entre héritiers ni aux délais de règlement inhérents.
De plus, vous disposez d'une totale liberté dans le choix des bénéficiaires de votre assurance vie. Que ce soit des membres de votre famille, des proches sans lien de parenté, ou même des associations caritatives, vous pouvez désigner qui vous voulez et moduler la répartition du capital transmis selon vos souhaits.
Autre atout majeur : votre épargne reste disponible à tout moment durant la vie de votre contrat. Vous pouvez effectuer des rachats partiels ou totaux si besoin, tout en continuant à faire fructifier votre capital grâce aux perspectives de rendement généralement plus intéressantes que les produits d'épargne classiques, via le fonds en euros et les unités de compte.
Comment désigner les bénéficiaires de votre assurance vie
La clause bénéficiaire est la disposition contractuelle qui détermine à qui sera versé le capital de votre assurance vie à votre décès. Vous pouvez la modifier à tout moment pour l'adapter à l'évolution de votre situation et de vos volontés, assurant une transmission sur-mesure.
Vous avez le choix de désigner nommément des personnes physiques ou morales comme bénéficiaires : votre conjoint, vos enfants, d'autres membres de votre famille, des amis, des associations... En l'absence de précision, ce sont vos héritiers légaux qui seront considérés comme bénéficiaires.
Dans la rédaction de votre clause, soyez le plus précis possible dans la désignation de chaque bénéficiaire nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse pour éviter toute ambiguïté. Vous pouvez aussi prévoir des bénéficiaires de second rang qui percevraient le capital si le premier bénéficiaire venait à décéder avant vous. Enfin, pensez à conclure votre clause par à défaut mes héritiers pour éviter une situation de déshérence.
La fiscalité de l'assurance vie en cas de succession
Au décès de l'assuré, les bénéficiaires désignés peuvent percevoir le capital en une fois ou sous forme de rente, selon les dispositions prévues au contrat. La fiscalité appliquée dépend alors de l'âge de l'assuré au moment des versements des primes.
Pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 euros. Au-delà, le capital transmis est taxé à 20% jusqu'à 700 000 euros, puis à 31,25%. Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont eux totalement exonérés, quel que soit le montant.
Concernant les versements réalisés après 70 ans, un abattement global de 30 500 euros s'applique pour l'ensemble des bénéficiaires. Le surplus est soumis aux droits de succession classiques selon le lien de parenté. Seuls les intérêts produits après 70 ans restent exonérés.
Les spécificités des versements avant et après 70 ans
L'âge de l'assuré au moment d'effectuer ses versements a donc une incidence notable sur la fiscalité appliquée lors de la transmission du capital
Avant 70 ans : abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, puis taxation de 20% jusqu'à 700 000 euros et 31,25% au-delà
Après 70 ans : abattement global de 30 500 euros, puis application des droits de succession au barème progressif, avec exonération des intérêts post-versement
Optimisez votre stratégie en répartissant judicieusement vos versements avant et après 70 ans entre vos différents bénéficiaires, en fonction de leur degré de parenté notamment, pour diminuer la pression fiscale.
Cas particuliers : absence de bénéficiaire et contrats en déshérence
En l'absence de bénéficiaire expressément désigné, le capital de votre assurance vie sera intégré à votre succession et transmis à vos héritiers légaux selon les règles successorales classiques. Il sera alors soumis aux droits de succession, sans pouvoir profiter des avantages fiscaux propres à l'assurance vie.
Un contrat est considéré en déshérence lorsque l'assureur n'arrive pas à identifier ou localiser les bénéficiaires au décès de l'assuré. Les sommes sont alors conservées par l'assureur pendant 10 ans, puis transférées à la Caisse des Dépôts et Consignations pour 20 ans supplémentaires. Passé ce délai de 30 ans, l'État devient propriétaire des fonds.
Conseils pour optimiser la transmission de votre patrimoine via l'assurance vie
Pour une transmission réussie de votre patrimoine grâce à l'assurance vie, retenez ces quelques conseils :
Ouvrez votre contrat le plus tôt possible pour bénéficier au mieux des avantages fiscaux liés à l'antériorité fiscale
Rédigez votre clause bénéficiaire avec le plus grand soin, en étant précis sur l'identité des bénéficiaires et l'ordre de priorité
Informez vos proches de l'existence de ce contrat et de son contenu pour faciliter les démarches au moment de la succession
Fractionnez vos versements de façon pertinente avant et après 70 ans selon le profil de vos bénéficiaires
N'hésitez pas à faire appel à votre notaire ou conseiller financier pour structurer votre stratégie de transmission
Questions fréquentes sur l'assurance vie et la succession
Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis aux droits de succession ?
En principe non, le capital transmis au bénéficiaire désigné échappe aux droits de succession. Mais des règles spécifiques s'appliquent selon le profil du bénéficiaire, l'âge de l'assuré au moment des versements et les montants en jeu.
Est-il possible de faire un legs avec son assurance vie ?
Oui, en désignant le légataire souhaité comme bénéficiaire dans la clause idoine. Vérifiez auprès de lui sa capacité à recevoir ce type de libéralité et son régime fiscal associé.
Que se passe-t-il quand le bénéficiaire décède avant l'assuré ?
En l'absence d'autres bénéficiaires désignés, le capital est alors intégré à la succession de l'assuré et transmis à ses héritiers. D'où l'importance de prévoir des bénéficiaires de second rang.
Comment savoir si l'on est bénéficiaire d'une assurance vie ?
Au décès de l'assuré, l'assureur a l'obligation de rechercher le bénéficiaire. Mais vous pouvez aussi interroger l'Agira, via un formulaire en ligne, en fournissant un justificatif d'identité et l'acte de décès de l'assuré.