Comment optimiser la transmission de son patrimoine grâce au démembrement d'un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne qui fonctionne de manière similaire à l'assurance vie, notamment en termes de fiscalité. Cependant, il se distingue par des opportunités intéressantes pour la transmission de patrimoine, en particulier grâce au mécanisme du démembrement. Découvrons comment utiliser ce mécanisme pour transmettre efficacement son patrimoine tout en optimisant la fiscalité.

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par toute personne physique ou morale, sans limite d'âge. Il permet de réaliser des versements libres ou programmés sur divers supports d'investissement comme des fonds en euros à capital garanti ou des unités de compte plus dynamiques, mais risquées (OPCVM, SCPI, etc.). La durée d'un contrat varie généralement entre 8 et 30 ans, avec la possibilité de rachat à tout moment. La fiscalité est avantageuse, surtout après 8 ans de détention, avec un prélèvement forfaitaire unique de 7,5% (ou 12,8% au-delà de 150 000€) après abattement, ou une option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Il est possible de souscrire un contrat de capitalisation en démembrement, avec un souscripteur usufruitier et un souscripteur nu-propriétaire. Les modalités de gestion des droits sont définies dans une convention de démembrement précisant les prérogatives de chacun, notamment en termes de rachats et d'arbitrages. À l'échéance du contrat, s’il est encore en vie, l'usufruitier voit son contrat prorogé automatiquement d’année en année. Pendant le démembrement, les revenus générés sont en principe imposés au nom de l'usufruitier, qui en est le bénéficiaire.

Le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut également décider de donner uniquement la nue-propriété tout en conservant l'usufruit. Cette donation doit être effectuée par acte notarié. L’avantage est de pouvoir démembrer le contrat à un coût fiscal réduit. En effet, les droits de donation ne s'appliquent qu'à la valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction de l’âge du donateur. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du contrat sans droits de succession supplémentaires. Pendant le démembrement, l'usufruitier conserve la possibilité de faire des rachats dans les limites fixées par la convention.

Le démembrement permet de réinvestir des capitaux déjà démembrés, par exemple après la vente d’un bien immobilier divisé entre usufruit et nue-propriété. Il est crucial de prévoir le remploi des fonds avant l’opération, en les faisant transiter par un compte bancaire démembré. Cela permet d’éviter une répartition entre usufruitier et nu-propriétaire. Ensuite, il est possible de réalimenter le contrat avec des versements complémentaires de fonds démembrés, à l'exclusion des versements en pleine propriété.

Cas concrets d’optimisation patrimoniale grâce au démembrement

Le démembrement d'un contrat de capitalisation est particulièrement adapté pour :

Transmettre du patrimoine à ses enfants ou petits-enfants de manière anticipée et à moindre coût fiscal.

Protéger son conjoint survivant en lui attribuant l'usufruit du contrat.

Combiner transmission et revenus complémentaires, grâce à la possibilité pour l'usufruitier de racheter les intérêts sous forme de rente viagère.

Pour réussir une transmission, certaines précautions doivent être prises :

Choisissez un contrat proposant une gamme de supports adaptés à votre profil d’investisseur et à votre horizon de placement, en tenant compte de la durée prévisible du démembrement.

Rédigez soigneusement une convention de démembrement définissant les droits de chacun et les modalités de rachat et d’arbitrage.

Anticipez l’échéance du contrat et prévoyez sa prorogation pour éviter un dénouement non souhaité avant le décès de l’usufruitier.

Enfin, faites-vous conseiller par un notaire, un banquier ou un gestionnaire de patrimoine avant de procéder, pour sécuriser l’opération sur les plans civil et fiscal.