L'assurance vie au profit d'une association : un geste de générosité méconnu

L'assurance vie est le placement préféré des Français. Pourtant, peu savent qu'ils peuvent désigner une association comme bénéficiaire de leur contrat. Choisir une association permet de soutenir une cause qui nous tient à cœur, tout en profitant d'avantages fiscaux intéressants. 

Un guide pratique a été publié par France Assureurs et France Générosités pour encourager et faciliter cette démarche philanthropique encore trop méconnue.

La clause bénéficiaire est la partie du contrat d'assurance vie qui permet de désigner le ou les bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès de l'assuré. Le souscripteur dispose d'une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. Il peut s'agir de personnes physiques (conjoint, enfants, autres membres de la famille, amis...) mais aussi de personnes morales comme une association, une fondation ou un fonds de dotation.

Plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés dans la clause, avec une répartition précise du capital entre eux. Le capital transmis via l'assurance vie n'entre pas dans le patrimoine successoral de l'assuré et échappe aux règles de la succession. Il ira directement aux bénéficiaires désignés, dans un cadre fiscal avantageux.

La rédaction de la clause bénéficiaire est une étape clé. Elle doit être claire et précise pour éviter toute ambiguïté ou contestation future. Il est recommandé de se rapprocher de l'organisme que l'on souhaite gratifier au moment de la rédiger.

Désigner une association, une fondation ou un fonds de dotation comme bénéficiaire de son assurance vie est un moyen simple et efficace pour soutenir une cause qui nous est chère, même après notre disparition. Ce geste solidaire permet de donner du sens à son épargne. 

L'assurance vie représente un formidable potentiel de générosité pour les organismes d'intérêt général. Avec 18 millions de détenteurs de contrats et 1876 milliards d'euros d'encours en 2021, c'est le placement préféré des Français. Pourtant, seulement 6,5% des dons des particuliers aux associations proviennent de l'assurance vie selon le Panorama national des générosités 2021.

Un potentiel existe puisque 9% des plus de 50 ans, soit 2,8 millions de personnes, envisagent de transmettre une partie de leur patrimoine à une association selon une étude de l'OBSOCO pour France Générosités. Parmi eux, 17% désigneraient une association comme l'un des bénéficiaires de leur assurance vie.

Pour désigner une association comme bénéficiaire de son assurance vie, il existe plusieurs possibilités :

- Lors de l'adhésion, dans le bulletin de souscription. Mais les options proposées dans ce formulaire sont souvent limitées et pas toujours adaptées quand on veut désigner plusieurs bénéficiaires.

- Par lettre manuscrite, datée et signée, envoyée ou remise à l'assureur. Elle doit mentionner précisément le nom de l'association, son adresse et les références du contrat.

- Par testament, la solution la plus sécurisée. Le notaire pourra aider à la rédaction en tenant compte de la situation familiale. Le testament sera conservé chez le notaire qui pourra l'enregistrer au fichier central des dernières volontés.

Pour être certain que les volontés de l'assuré seront respectées, il est crucial de bien identifier la personne morale bénéficiaire : nom complet, adresse du siège. En cas d'ambiguïté, le capital risque d'être réintégré à la succession. Le mieux est de contacter directement l'organisme au moment de rédiger ou réviser la clause.

Le souscripteur reste libre de modifier la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie et de changer de bénéficiaire à tout moment. Il peut aussi modifier la répartition du capital entre les bénéficiaires. La démarche est assez simple, il suffit d'envoyer un courrier à l'assureur précisant le changement souhaité. Aucune formalité particulière n'est exigée.

Un avenant au contrat sera ensuite établi par l'assureur pour acter la modification de la clause bénéficiaire. Le formalisme de désignation initial n'a pas à être respecté. Par exemple, une clause initialement rédigée dans le bulletin d'adhésion peut être modifiée par testament.

La seule limite concerne le cas où le bénéficiaire a formellement accepté sa désignation du vivant de l'assuré. Depuis 2007, cette acceptation doit obligatoirement se faire avec l'accord du souscripteur. Si le bénéficiaire a accepté, sa désignation devient irrévocable. Le souscripteur pourra toujours modifier la clause mais il devra obtenir l'autorisation du bénéficiaire.

La transmission d'une assurance vie à une association présente de nombreux atouts sur le plan fiscal, encore plus intéressants que pour un bénéficiaire personne physique :

- Les associations reconnues d'utilité publique et les organismes d'intérêt général sont totalement exonérés des droits de succession sur les capitaux décès issus d'un contrat d'assurance vie.

- Pour les autres associations, les versements effectués avant les 70 ans de l'assuré bénéficient d'un abattement de 152 500€ par bénéficiaire. Au-delà, le taux de taxation est de 20% jusqu'à 852 500€, puis 31,25%. 

- Les primes versées après 70 ans sont exonérées dans la limite d'un abattement global de 30 500€ pour l'ensemble des bénéficiaires. Le surplus est soumis aux droits de succession, soit 60% pour un bénéficiaire non exonéré.

Grâce à ces dispositions, la quasi-totalité, voire l'intégralité, du capital transmis à l'association sera utilisée pour financer ses actions. C'est un atout majeur comparé aux legs classiques, assujettis aux droits de succession selon le lien de parenté, après un abattement limité à quelques milliers d'euros.

Quand on choisit de souscrire une assurance vie au bénéfice d'une association, deux options principales s'offrent à vous.

L'assurance en cas de vie, aussi appelée assurance-épargne, permet de se constituer une épargne qui sera transmise à l'association au terme du contrat. Pendant la durée de celui-ci, vous pouvez effectuer des versements réguliers ou ponctuels pour alimenter votre épargne, tout en ayant la possibilité de faire des retraits si besoin. Le capital final dépendra du montant de vos versements nets et de la performance des supports sur lesquels ils sont investis.

L'assurance en cas de décès, ou assurance-décès, ne se dénoue qu'en cas de décès de l'assuré. Les primes versées pendant la vie du contrat, augmentées des intérêts, seront alors transmises à l'association bénéficiaire. À la différence de l'assurance-épargne, vous ne pourrez pas bénéficier vous-même du capital.

L'association peut être désignée comme bénéficiaire des deux types de contrat. Mais pour profiter des avantages fiscaux en cas de rachat, mieux vaut privilégier les retraits au-delà de 8 ans.

Bien rédiger sa clause bénéficiaire est essentiel pour s'assurer que vos volontés seront respectées. Voici quelques conseils pratiques :

- Précisez les noms, prénoms et coordonnées exactes de chaque bénéficiaire, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale comme une association. En cas d'ambiguïté, le capital risque d'être réintégré à la succession.

- Pour les bénéficiaires personnes physiques, utilisez la qualité (mon conjoint, mes enfants) plutôt que les noms. La clause s'adaptera ainsi automatiquement aux évolutions familiales.

- Indiquez "mes enfants nés ou à naître" pour inclure tous vos enfants, y compris ceux à venir au moment de la souscription.

- Prévoyez des bénéficiaires de second rang au cas où le ou les bénéficiaires désignés décèderaient avant vous.

En cas de bénéficiaire multiple, indiquez clairement la répartition du capital (en pourcentage ou en fraction). Vous pouvez désigner autant de bénéficiaires que vous le souhaitez.

En résumé, il est fortement conseillé de prendre conseil auprès de votre assureur ou de votre notaire pour rédiger une clause bénéficiaire qui reflète précisément vos intentions.