Le PER Collectif : un dispositif d'épargne retraite avantageux pour les entreprises et les salariés

Le PER Collectif (Plan d'Épargne Retraite Collectif) est un nouveau dispositif d'épargne retraite qui remplace le PERCO depuis 2020. Il présente de nombreux avantages à la fois pour les entreprises qui le mettent en place et pour les salariés qui y épargnent, dans l'objectif de se constituer un complément de revenus pour la retraite. Zoom sur les caractéristiques et le fonctionnement du PER Collectif.

Le PER Collectif est un produit d'épargne à long terme qui permet aux salariés d'une entreprise d'économiser pendant leur période d'activité pour obtenir un capital ou une rente à l'âge de la retraite. Il présente plusieurs spécificités :

• Il est ouvert à tous les salariés de l'entreprise, avec une éventuelle condition d'ancienneté de 3 mois maximum.

• L'adhésion est facultative pour les salariés mais le règlement peut prévoir une adhésion automatique.

• L'épargne est investie sur des supports financiers (FCPE principalement) avec un principe de gestion pilotée par défaut pour orienter progressivement l'épargne vers des supports moins risqués à l'approche de la retraite.

• Les sommes sont bloquées jusqu'au départ à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé.

• Au moment de la retraite, l'épargne peut être récupérée sous forme de capital, de rente ou des deux.

• Le PER est transférable vers un autre PER en cas de changement d'entreprise.

Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier du PER Collectif, qu'ils soient en CDI, CDD ou contrat d'apprentissage. Une ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée.

Dans les entreprises de moins de 250 salariés, peuvent aussi en bénéficier :

• Le chef d'entreprise et les mandataires sociaux (président, gérant, etc).

• Le conjoint collaborateur ou associé du chef d'entreprise.

Le PER Collectif peut être alimenté par différents types de versements :

• Les versements volontaires du salarié, déductibles ou non de l'impôt sur le revenu.

• Les sommes issues de l'intéressement, de la participation ou de l'abondement de l'employeur.

• Les droits inscrits sur un Compte Epargne Temps (CET) ou des jours de repos non pris (10 jours/an max).

• Les versements obligatoires de l'employeur et/ou du salarié si un accord le prévoit.

• Les sommes transférées d'un autre plan d'épargne retraite (PERCO, Art 83, PERP, Madelin...).

   

L'employeur peut encourager et compléter les versements des salariés grâce à l'abondement, dans la limite de 16% du PASS par an et par salarié.

L'épargne du PER Collectif est investie sur des supports financiers type FCPE. Deux modes de gestion sont proposés :

• La gestion pilotée par défaut : l'épargne est investie sur des supports plus ou moins risqués selon l'horizon de placement du salarié. La part de risque diminue progressivement à l'approche de la retraite. Deux types de gestion pilotée existent : les grilles d'allocation et les fonds générationnels.

• La gestion libre : le salarié choisit lui-même les supports sur lesquels investir parmi ceux proposés, selon son profil d'investisseur.

   

Le PER Collectif propose obligatoirement un support d'investissement solidaire en plus de la gestion pilotée.

Le PER Collectif bénéficie d'une fiscalité avantageuse à l'entrée et à la sortie, pour l'entreprise et les salariés :

Pour l'entreprise :

• Les sommes versées sont exonérées de charges sociales (hors forfait social) et déductibles du bénéfice imposable.

• Le forfait social de 20% peut être réduit à 16% si le PER respecte certaines conditions (gestion pilotée avec part d'investissement en titres PME-ETI).

• Pas de forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés.

   

Pour le salarié :

• Les versements volontaires sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans certaines limites.

• L'intéressement, la participation, l'abondement sont exonérés d'impôt sur le revenu.

• Les plus-values sont exonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux de 17,2%).

• À la sortie, la fiscalité dépend des versements d'origine et du mode de sortie (capital ou rente).

L'épargne du PER Collectif est bloquée jusqu'au départ en retraite du salarié. Cependant, des cas de déblocage anticipé sont prévus, notamment :

• L'acquisition de la résidence principale.

• L'invalidité du titulaire, de son conjoint ou de ses enfants.

• Le décès du conjoint ou du partenaire de PACS.

• Le surendettement.

• La fin des droits au chômage.

• La cessation d'activité suite à une liquidation judiciaire.

   

Lors du départ en retraite, le titulaire peut choisir de récupérer son épargne sous forme de capital, de rente ou en combinant les deux. La sortie est obligatoirement en rente viagère pour les versements obligatoires.

La mise en place d'un PER Collectif est facultative mais fortement encouragée. Elle se fait :

• Par accord collectif avec les partenaires sociaux (accord d'entreprise, de groupe ou de branche).

• Ou par ratification à la majorité des 2/3 des salariés si échec des négociations ou absence de délégué syndical / CSE.

• Ou par décision unilatérale de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.

   

L'employeur doit informer les salariés de l'existence du PER Collectif et leur remettre le règlement du plan. Chaque année, le gestionnaire doit communiquer un relevé aux salariés.

Le PER Collectif est donc un outil performant et mutuellement avantageux pour préparer sa retraite dans un cadre fiscal et social optimisé, que ce soit pour l'entreprise ou pour les salariés. Sa souplesse et ses possibilités de transfert en font un dispositif attractif et pérenne.